Conditions contractuelles

Conditions Générales de Vente.

Version en vigueur au 20 avril 2026
§ 01 Vendeur

Identification du vendeur

Société
NEYRALUX SASU
Siège social
790 rue de la Marbrerie, 34740 Vendargues, France
SIRET
991 472 689 00017
TVA intracom.
FR88 991 472 689
RCS
Montpellier
Contact
contact@neyralux.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée auprès de NEYRALUX SASU, que ce soit via le formulaire de contact du site neyralux.com, par e-mail ou par tout autre moyen écrit. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

§ 02 Produits

Description des produits

NEYRALUX propose à la vente des composants informatiques professionnels neufs, principalement destinés à un usage serveur (mémoire RDIMM, processeurs, stockage enterprise et autres références sur sourcing). Les produits disponibles en stock sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques techniques complètes.

État des produits : les composants vendus sont neufs (New Tray / Zero-Hour), n'ayant jamais été installés. L'ouverture du plateau industriel d'origine est inhérente au conditionnement Tray standard pour le sourcing professionnel. Chaque module fait l'objet d'un contrôle visuel d'intégrité par NEYRALUX avant expédition.

Les photographies présentées sur le site sont contractuelles et représentent fidèlement les produits. Des variations mineures d'emballage peuvent exister sans altérer les caractéristiques techniques.

§ 03 Prix

Prix et facturation

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises, TVA française à 20 % incluse). Le prix hors taxes (HT) est indiqué à titre informatif.

NEYRALUX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Facturation professionnelle : toute vente donne lieu à l'émission d'une facture conforme aux obligations légales françaises, mentionnant le prix HT, la TVA et le prix TTC. Pour les entreprises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, une facturation hors TVA peut être applicable sur demande.

§ 04 Commande

Processus de commande

Toute commande suit le processus suivant :

  • Envoi d'une demande de devis via le formulaire de contact ou par e-mail, avec précision de la référence, de la quantité et du délai souhaité.
  • Émission d'un devis par NEYRALUX sous 24 à 72 heures ouvrées, valable 5 jours calendaires.
  • Validation du devis par le client, par e-mail ou bon de commande signé.
  • Règlement de la facture selon les modalités convenues.
  • Expédition après réception du paiement et contrôle qualité.

Aucun engagement de livraison n'est pris avant validation mutuelle du devis et règlement.

§ 05 Paiement

Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. L'expédition ne sera déclenchée qu'après confirmation de la réception effective des fonds par NEYRALUX.

Moyens de paiement : Virement bancaire SEPA ou lien de paiement sécurisé (selon disponibilité). Aucun délai de paiement n'est accordé sauf accord écrit préalable.

Réserve de propriété : NEYRALUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À défaut de règlement, NEYRALUX se réserve le droit de revendiquer la marchandise, même en cas de procédure collective du client.

§ 06 Livraison

Expédition et transfert de risques

Les produits en stock sont expédiés sous 24 heures ouvrées après encaissement, via transporteurs majeurs (DHL, FedEx, Chronopost) avec suivi et signature.

Transfert de risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé lors de la remise des produits au transporteur. Le client est donc responsable du bon acheminement et doit se retourner contre le transporteur en cas d'avarie ou de perte.

Vérification : Il appartient au client de vérifier la compatibilité technique des références commandées avec son matériel (QVL constructeur) avant validation du devis. NEYRALUX ne pourra être tenu responsable d'une erreur d'achat ou d'une incompatibilité matérielle.

§ 07 Retours

Retours et remboursements

Ventes entre professionnels (B2B) : les présentes CGV s'adressent à une clientèle professionnelle. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux ventes entre professionnels.

Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de NEYRALUX. Les produits retournés sans accord préalable ne seront pas pris en charge.

En cas de non-conformité avérée d'un produit (référence erronée, défaut de fabrication constaté à la livraison), NEYRALUX s'engage à remplacer le produit ou à procéder au remboursement intégral, frais de retour inclus, dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.

§ 08 Garantie

Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions applicables aux ventes entre professionnels.

La garantie commerciale éventuelle du fabricant (Samsung ou autre) est transmise à l'acheteur selon les conditions du constructeur. NEYRALUX n'est pas le fabricant et ne peut être tenu responsable des défauts de conception ou de fabrication.

§ 09 Responsabilité

Limitation de responsabilité

La responsabilité de NEYRALUX est limitée au montant de la commande concernée. NEYRALUX ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, préjudices immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits.

La compatibilité des composants avec l'infrastructure du client est de la responsabilité exclusive du client. NEYRALUX peut fournir des indications techniques à titre indicatif, sans que celles-ci puissent engager sa responsabilité.

§ 10 Droit applicable

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.

Pour tout litige ou réclamation, contacter : contact@neyralux.com